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France. Parlement (Bretagne)

ID:DA12451233

Alias Name

France. Parlement (Brittany)

Brittany (France). Parlement

France. Parlement de Bretagne

France. Parlement (Rennes)

France. Parlement (Nantes)

France. Parlement (Vannes)

France. Cour de parlement (Brittany)

Parlement de Bretagne

France. Cour de parlement de Rennes

Cour de parlement de Rennes

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Déclaration du roi, concernant la portion congrue : donnée à Versailles, le 16 février 1789 : registrée en parlement, le 20 mars 1789

Chez la veuve de François Vatar & de Bruté de Remur ... 1789

Available at 1 libraries
2

Lettre de MM. du parlement de Bretagne au roi : du vingt-neuf janvier 1789

[s.n.] [1789]

Available at 1 libraries
3

Arrêts de la cour du parlement de Rennes, et du Conseil d'état du peuple de Rennes

[s.n.] [1789]

Available at 1 libraries
4

Recueil d'arrêtés et remontrances au roi du parlement de Bretagne, rélativement aux délibérations & protestations des ordres de l'Eglise & de la noblesse de la province de Bretagne, assemblés en la ville de S. Brieuc le 17 avril 1789

[s.n.] mai 1789

Available at 1 libraries
5

Arrêt de la cour du parlement de Rennes, rendu le 31 mai 1788, chambres assemblées : discours fait en la cour chambres assemblées

par M. de Botherel, procureur-général-syndic des États de Bretagne

[s.n.] [1788]

Available at 1 libraries
6

Procès verbaux, arrêts et arrêtés du parlement de Bretagne, dans les séances des 2 & 3 juin 1788

[s.n.] [1788]

Available at 1 libraries
7

Procès verbal de la séance tenue au parlement de Bretagne, toutes les chambres assemblées, le samedi 31 mai 1788

[s.n.] [1788]

Available at 1 libraries
8

Très-humbles et très-respectueuses remontrances, que présentent au roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant la cour de parlement de Bretagne, sur les ordres du 21 décembre 1787, adressés au premier président & aux présidens de la Houssaye & de Talhouet, sur la séance royale du 19 novembre 1787, & sur les suites qu'elle a eues

[s.n.] [1788]

Available at 1 libraries
9

Détail de ce qui s'est passé en Bretagne lors de la rentrée du parlement

[s.n.] [1788]

Available at 1 libraries
10

Extrait des registres du parlement de Bretagne, sur la déclaration du roi, qui ordonne que l'assemblée des Etats-généraux aura lieu dans le courant de janvier de l'année 1789, & que les officiers des cours reprendront l'exercice de leurs fonctions

[s.n.] [ca 1788]

Available at 1 libraries
11

Arrêté du parlement de Bretagne : du 9 mai 1788

[s.n.] [1788]

Available at 1 libraries
12

Arrêté du parlement de Bretagne : du samedi 1er mars 1788, chambres assemblées

[s.n.] [1788]

Available at 1 libraries
13

Très-humbles et très-respectueuses remontrances, que présentent au roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa cour de parlement de Bretagne, sur les ordres du 21 décembre 1787, adressés au premier président, & aux présidens de la Houssaye & de Talhouet, sur la séance royale du 19 novembre 1787, & sur les suites qu'elle à eues

[s.n.] [1788]

Available at 1 libraries
14

Objets de remontrances et délibérations du parlement de Bretagne, des 7 & 22 janvier 1788, chambres assemblées

[s.n.] [1788]

Available at 2 libraries
15

Procès-verbaux des séances du parlement de Bretagne, toutes les chambres assemblées, contenant les discours de la noblesse, arrêts & arrêtés du 31 mai, & des 2 & 3 juin 1788

[s.n.] 1788

Available at 1 libraries
16

Très-humbles & très-respectueuses remontrances, que présentent au roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant la cour de parlement de Bretagne, sur les ordres du 21 décembre 1787, adressés au premier président & aux présidents de la Houssaye & de Talhouet, sur la séance royale du 19 novembre 1787, & sur les suites qu'elle a eues, &c

[s.n.] [1788]

Available at 1 libraries
17

Très-humbles et très-respectueuses rémontrances du parlement, de Bretagne, pour l'usage des lettres de cachet, la détention de M. de Cathelan, avocat général du parlement de Toulouse, & l'exil des deux syndics des avocats de Bordeaux : du 2 mai 1788

[s.n.] [1788]

Available at 1 libraries
18

Remontrances du parlement de Bretagne, au sujet de la translation du parlement de Bordeaux à Libourne

[s.n.] le 1er de l'an 1788

Available at 1 libraries
19

Protestation et arrêté du parlement et des états de Bretagne, des lundi 5, & vendredi 9 mai 1788

[s.n.] 1788

Available at 1 libraries
20

Objets de remontrances, et délibération du parlement de Bretagne, des 7 & 22 janvier 1788, chambres assemblées

[s.n.] [1788]

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