Objets des très-humbles et itératives remontrances du parlement de Toulouse, sur l'édit du mois d'octobre dernier, portant prorogation du second vingtieme
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Objets des très-humbles et itératives remontrances du parlement de Toulouse, sur l'édit du mois d'octobre dernier, portant prorogation du second vingtieme
[s.n.], [1788]
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"Fait à Toulouse en parlement ... ce premier mars 1788"--P. 14
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- Arrêté du parlement de Toulouse, du 10 mars 1788