Arrêts de la cour du parlement de Rennes, et du Conseil d'état du peuple de Rennes
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Arrêts de la cour du parlement de Rennes, et du Conseil d'état du peuple de Rennes
[s.n.], [1789]
- タイトル別名
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Arret de la cour du parlement de Rennes, rendu les chambres assemblée, qui condamme trois imprimés ayantpour titres : 1o. avis aux députés des villes & communes, aux etats de Bretagne; 2o. avis aux Parisiens; 3o. Les gracches françois, à être lacérés & brûlés par l'exécuteur de la haute-justice, fait défenses à tous citoyens de former des assemblées autres que celles autorisées par les ordonnances, arrêts & règlemens, sous le nom de corporations, corps, communes, & tous autres, d'attenter à la liberté des suffrages des municipalités, fait pareilles défenses aux municipalités d'admettre à leur délibération ancuns citoyens autres que ceux qui y ont droit : des 7 & 8 janvier 1789
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注記
"Arret du conseil d'état du peuple de Rennes, qui casse & annulle l'arrêt du parlement de Rennes, du 8 janvier, qui condamne au feu l'avis aux Parisiens, les gracches françois, &c. & defend à tous particuliers de s'assembler : du 9 janvier 1789": p. [26]-29
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