Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui détermine le territoire de chacun des six tribunaux du département de Paris : du 21 septembre 1790
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Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui détermine le territoire de chacun des six tribunaux du département de Paris : du 21 septembre 1790
Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale ..., 1790
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注記
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"Fait à St. Cloud ... signé, Louis & plus bas, par le roi, Guignard"--At end
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"Décret de l'Assemblée nationale du 14 septembre 1790": p. [1]-3