Rapport et projet de décret, présentés a l'Assemblée nationale, au nom du comité des domaines, par M. Le Boucher-du-Longchamp, député du département de l'Orne : sur le nouveau mode d'aliénation des terreins & bâtimens dépendans du Palais-Royal
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Rapport et projet de décret, présentés a l'Assemblée nationale, au nom du comité des domaines, par M. Le Boucher-du-Longchamp, député du département de l'Orne : sur le nouveau mode d'aliénation des terreins & bâtimens dépendans du Palais-Royal
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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注記
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"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"
Publisher from colophon
"Séance de la nuit du 9 au 10 août 1792"--Martin & Walter
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 20007
"Domaines nationaux. No. 15"--Direction line
