Loi relative aux mesures à prendre pour faire sortir des départemens menacés, tout le superflu des grains, fourrages & autres denrées : du 8 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté
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Loi relative aux mesures à prendre pour faire sortir des départemens menacés, tout le superflu des grains, fourrages & autres denrées : du 8 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté
De l'Imprimerie nationale du Louvre, 1792
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"A Paris, le neuvième jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté. Signé Claviere ... "--P. 2
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"Proclamation. Le conseil exécutif provisoire aux citoyens, & particulièrement à ceux des campagnes ... [le 10 septembre 1792] Signé Roland ... ": p. 2-4
"No. 2406"
