Rapport fait au nom du comité pour l'aliénation des biens domaniaux et ecclésiastiques, sur les ventes de ces biens
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Rapport fait au nom du comité pour l'aliénation des biens domaniaux et ecclésiastiques, sur les ventes de ces biens
De l'Imprimerie nationale, [1790]
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注記
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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
Imprint from colophon
Date of publication taken from BN & BLC
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 9568