Rapport fait au nom des comités de législation, d'agriculture, et de salut public, sur la révision de la loi du 11 septembre, relativement aux subsistances
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Rapport fait au nom des comités de législation, d'agriculture, et de salut public, sur la révision de la loi du 11 septembre, relativement aux subsistances
De l'Imprimerie nationale, [1794]
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注記
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
Imprint from colophon
"Le 11 fructidor an II"--BN