Rapport sur diverses réclamations qui ont été faites au sujet des lois des 23 floréal et 8 messidor dernier, sur la dette viagère : fait au nom du comité des finances

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Rapport sur diverses réclamations qui ont été faites au sujet des lois des 23 floréal et 8 messidor dernier, sur la dette viagère : fait au nom du comité des finances

par Cambon, fils aîné, député par le département de l'Hérault ; a la séance du [...]

De l'Imprimerie nationale, ventôse, an III [1795]

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At head of title: Convention nationale

"Imprimé par ordre de la Convention nationale"

Imprint from colophon

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 5943

Details

  • NCID
    BA7958957X
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    20 p.
  • Size
    19 cm
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