Rapport sur les ports francs, présenté à l'Assemblée nationale, au nom des comités de commerce et de marine, par J. Mosneron l'aîné, député du département de la Loire-inférieure
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Rapport sur les ports francs, présenté à l'Assemblée nationale, au nom des comités de commerce et de marine, par J. Mosneron l'aîné, député du département de la Loire-inférieure
De l'Imprimerie nationale, [1792?]
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注記
Caption title
At head of title: Convention nationale
"Réimprimé par ordre des comités de commerce & de marine de la Convention nationale"
Imprint from colophon
Date of publication taken from BLC
"Commerce. No. 11"