Rapport fait a la Convention nationale, au nom du Comité de salut public, sur la demande faite par la Toscane de rétablir sa neutralité avec la République française

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Rapport fait a la Convention nationale, au nom du Comité de salut public, sur la demande faite par la Toscane de rétablir sa neutralité avec la République française

De l'Imprimerie nationale, pluviose, an III [1795]

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注記

"Par Richard, député de la Sarthe, imprimé par ordre de la Convention nationale "--Caption

Dated at end: le 13 décembre 1794

Imprint from colophon

"Projet de décret"(p. 8-11) is written in Itarian and French in parallel

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 29166

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