Rapport fait a la Convention nationale, au nom du comité des domaines, par J.B. Hérard, député du département de l'Yonne, sur l'échange de la Dombe contre l'Orient, l'acquisition des terres de Châtel, Carmant et Recouvrance, les pétitions des créanciers envers lesquels le ci-devant roi s'est obligé, et celles du cessionnaire des droits de l'engagiste du domaine de Hennebond
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Rapport fait a la Convention nationale, au nom du comité des domaines, par J.B. Hérard, député du département de l'Yonne, sur l'échange de la Dombe contre l'Orient, l'acquisition des terres de Châtel, Carmant et Recouvrance, les pétitions des créanciers envers lesquels le ci-devant roi s'est obligé, et celles du cessionnaire des droits de l'engagiste du domaine de Hennebond
De l'Imprimerie nationale, [1793]
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注記
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
Publisher from colophon
"8 juin 1793"--BN
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 16578