Rapport et décrets sur le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation, et les peines portées contre ceux qui provoqueraient l'avilissement de la représentation nationale, ou le retour à la royauté, &c. &c. : suivis du discours du citoyen Louvet, représentant du peuple
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Rapport et décrets sur le prompt jugement des émigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus rentrés après déportation, et les peines portées contre ceux qui provoqueraient l'avilissement de la représentation nationale, ou le retour à la royauté, &c. &c. : suivis du discours du citoyen Louvet, représentant du peuple
De l'imprimerie de la Republique, floréal, an III [1795]
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注記
"Séance de la Convention nationale, du 12 floréal, an troisième de la République française. Le représentant du peuple Marie-Joseph Chénier, au nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation réunis, présente le rapport suivant"--P. [3]
"Discours prononcé par le citoyen Louvet, représentant du peuple, dans la séance du 12 floréal, et dont la Convention nationale a ordonné l'impression et l'affiche": p. 16-19
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 7298
