Rapport fait par Aubry, représentant du peuple, au nom du Comité de salut public, sur la solde à régler, jusqu'au moment de leur remplacement effectif, aux officiers de tout grade dans les armées, qui, après avoir été réintégrés, ne peuvent être employés de suite, saute de vacances d'emplois, ou ne le sont que comme adjoints aux officiers de leur grade
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Rapport fait par Aubry, représentant du peuple, au nom du Comité de salut public, sur la solde à régler, jusqu'au moment de leur remplacement effectif, aux officiers de tout grade dans les armées, qui, après avoir été réintégrés, ne peuvent être employés de suite, saute de vacances d'emplois, ou ne le sont que comme adjoints aux officiers de leur grade
De l'Imprimerie nationale, floréal, an III [1795]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 688