Inscription maritime : rapport et projet de loi sur les premières bases à adopter pour l'organisation définitive de la marine, afin d'assurer en tout temps à la République française des gens de mer en quantité suffisante pour le service de ses flottes, de son commerce maritime, et des ouvriers pour celui de ses ports militaires et arsenaux de marine

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Inscription maritime : rapport et projet de loi sur les premières bases à adopter pour l'organisation définitive de la marine, afin d'assurer en tout temps à la République française des gens de mer en quantité suffisante pour le service de ses flottes, de son commerce maritime, et des ouvriers pour celui de ses ports militaires et arsenaux de marine

présenté au nom des comités de marine, des colonies et de salut public, le 16 thermidor de l'an 3, par B. Gouly, représentant du peuple, député de l'Isle-de-France

De l'Imprimerie nationale, thermidor, an 3 [1795]

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 15354

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