Inscription maritime : rapport et projet de loi sur les premières bases à adopter pour l'organisation définitive de la marine, afin d'assurer en tout temps à la République française des gens de mer en quantité suffisante pour le service de ses flottes, de son commerce maritime, et des ouvriers pour celui de ses ports militaires et arsenaux de marine
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Inscription maritime : rapport et projet de loi sur les premières bases à adopter pour l'organisation définitive de la marine, afin d'assurer en tout temps à la République française des gens de mer en quantité suffisante pour le service de ses flottes, de son commerce maritime, et des ouvriers pour celui de ses ports militaires et arsenaux de marine
De l'Imprimerie nationale, thermidor, an 3 [1795]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 15354