Rapport sur les individus de la famille Capet, actuellement en France, présenté dans la séance du 3 pluviôse, au nom des Comités de salut public, de sureté générale, et de législation
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Rapport sur les individus de la famille Capet, actuellement en France, présenté dans la séance du 3 pluviôse, au nom des Comités de salut public, de sureté générale, et de législation
De l'Imprimerie nationale, pluviôse, l'an III [1795]
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At head of title: Convention nationale
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"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 5867
