Projet de décret présenté au nom des comités de salut public, de sureté générale et de législation, sur l'organisation du Tribunal révolutionnaire
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Projet de décret présenté au nom des comités de salut public, de sureté générale et de législation, sur l'organisation du Tribunal révolutionnaire
De l'Imprimerie nationale, [179-]
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注記
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At head of title: Convention nationale
Imprint from colophon
"Imprimé par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 24033