Rapport et projet de décret sur la police générale de la République, présentés a la Convention nationale, au nom des comités de salut public et de sureté générale, par Goupillieau (de Fontenay) : dans la séance du premier fructidor, l'an deuxième de la République français une & indivisible
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Rapport et projet de décret sur la police générale de la République, présentés a la Convention nationale, au nom des comités de salut public et de sureté générale, par Goupillieau (de Fontenay) : dans la séance du premier fructidor, l'an deuxième de la République français une & indivisible
De l'Impremerie nationale, [1794]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 15387