Copie de la lettre écrite par M. le garde des sceaux à l'Assemblée nationale, le 12 novembre 1790

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Copie de la lettre écrite par M. le garde des sceaux à l'Assemblée nationale, le 12 novembre 1790

De l'Imprimerie royale, 1790

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注記

Authorship attributed to J.-M. Champion de Cicé. Cf. BN

"Au sujet d'accusations portées contre lui"--BN

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