Jugement du tribunal de police, qui supprime un imprimé intitulé, Extrait du registre des conclusions du chapitre de l'Église de Paris, &c

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Jugement du tribunal de police, qui supprime un imprimé intitulé, Extrait du registre des conclusions du chapitre de l'Église de Paris, &c

De l'imprimerie de Lottin l'aîné, & Lottin de S.-Germain, imprimeurs-libraires-ordinaires de la ville, rue S.-André-des-Arcs ..., 1790

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Hôtel-de-ville de Paris : jugement du tribunal de police, qui supprime un imprimé intitulé, Extrait du registre des conclusions du chapitre de l'Église de Paris, lequel se trouve inséré dans un autre imprimé ayant pour titre, Déclaration d'une partie de l'Assemblée nationale, sur le décret rendu le 13 avril, concernant la religion ... : du mercredi 5 mai 1790

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Note

Signed and dated at end: Fait & jugé au tribunal de police de la ville de Paris ... en l'hôtel-de-ville, le cinq mai mil sept-cent quatre-vingt-dix. Signé, Bois

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