Les représentans du peuple, composant le Comité de salut public, aux communes : art. II de la loi du 13 septembre 1793 (vieux style) : les chefs de famille non propriétaires n'étatnt point compris sur les rôle d'impositions, résidant dans les communes où il n'y a point de terrains communaux, auront la faculté d' acheter des biens d'émigrés ...
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Les représentans du peuple, composant le Comité de salut public, aux communes : art. II de la loi du 13 septembre 1793 (vieux style) : les chefs de famille non propriétaires n'étatnt point compris sur les rôle d'impositions, résidant dans les communes où il n'y a point de terrains communaux, auront la faculté d' acheter des biens d'émigrés ...
De l'imprimerie de la veuve Simard, [1794]
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Note
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"Les membres composant le Comité de salut public, signé Robespierre. Billaud-Varenne. Carnot ... [et al.] "--P. 3
"Paris, le 13 floréal, l'an 2 de la République française, une et indivisible"
Includes order of municipalité de Besançon for its execution, dated "26 floréal, 2e. année"
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"No. 42"