Extrait des registres du parlement, du vingt-quatre septembre mil sept cent quatre-vingt-huit
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Extrait des registres du parlement, du vingt-quatre septembre mil sept cent quatre-vingt-huit
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1788
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"Déclaration du roi, qui ordonne que l'assemblée des Etats-généraux aura lieu dans le courant de janvier de l'arnée 1789, & que les officiers des cours reprendront l'exercice de leurs fonctions : donnée à Versailles le 23 septembre 1788 : registrée en parlement le 25 septembre mil sept cent quatre-vingt-huit ... Signé Louis ... ": p. [20]-23