Lettres patentes du roi, qui confirment & homologuent les délibérations de l'assemblée générale du clergé de France des 2 & 15 juillet 1788, au sujet de la somme de dix-huit cens mille livres de don gratuit accordé à Sa Majesté par ladite assemblée : données à Versailles le 28 octobre 1788, registrées en parlement le 30 décembre 1788
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Lettres patentes du roi, qui confirment & homologuent les délibérations de l'assemblée générale du clergé de France des 2 & 15 juillet 1788, au sujet de la somme de dix-huit cens mille livres de don gratuit accordé à Sa Majesté par ladite assemblée : données à Versailles le 28 octobre 1788, registrées en parlement le 30 décembre 1788
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1789
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Signed on p. 8: Signé Louis. Et plus bas, par le roi, Laurent de Villedeuil ...
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