Déclaration du roi, concernant les portions congrues : donnée à Versailles le 2 septembre 1786 : registrée en parlement le cinq septembre mil sept cent quatre-vingt-six
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Déclaration du roi, concernant les portions congrues : donnée à Versailles le 2 septembre 1786 : registrée en parlement le cinq septembre mil sept cent quatre-vingt-six
Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ..., 1786
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"Signé Louis"--P. [7]
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