Édit du roi, portant suppression de différentes charges dans la maison du roi, donné à Versailles au mois de mars mil sept cent quatre-vingt-neuf : registré en la chambre des comptes le vingt-sept mai audit an
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Édit du roi, portant suppression de différentes charges dans la maison du roi, donné à Versailles au mois de mars mil sept cent quatre-vingt-neuf : registré en la chambre des comptes le vingt-sept mai audit an
De l'imprim. de L.M. Cellot, impr. de la chambre des comptes, rue des Grands-Augustins, 1789
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Signed: Louis, par le roi, Laurent de Villedeuil
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"État d'aucunes des charges de la maison du roi, supprimées par l'édit de ce jour, dont Sa Majesté a ordonné le remboursement ... Fait & arrêté à Versailles, le [24 mars 1789]. Signé, Louis ... Registré ... [27 mai 1789] ... ": p. 7-8