CiNii Books 著者 - France. Chambre des comptes (Paris, France)

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dressé par Robert Mignon, sous le règne de Philippe de Valois ; publié par Ch.-V. Langlois, sous la direction de L. Delisle

Imprimerie nationale : Librairie C. Klincksieck 1899 Recueil des historiens de la France / publié par l'Académie des inscriptions et belles-lettres . Documents financiers ; t. 1

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Lettres patentes du roi, qui commettent le sieur du Ruey administrateur du trésor royal pour achever les exercices des sieurs Micault d'Harvelay & Laborde de Mereville : données à Versailles le 29 juin 1789 : registrées en la chmabre des comptes, le 13 octobre audit an

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1789

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Édit du roi, portant suppression de différentes charges dans la maison du roi : donné à Versailles au mois de mars 1789 : registré en la Chambre des comptes le vingt-sept mai audit an

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlemnt ... 1789

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Édit du roi, portant suppression de différentes charges dans la maison du roi, donné à Versailles au mois de mars mil sept cent quatre-vingt-neuf : registré en la chambre des comptes le vingt-sept mai audit an

De l'imprim. de L.M. Cellot, impr. de la chambre des comptes, rue des Grands-Augustins 1789

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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, concernant le jugement des contestations relatives à la perception ou au recouvrement des impositions de la ville de Paris, de 1789 & années antérieures : données à Paris, le 31 décembre 1789 : transcrites en la chambre des comptes, le 9 janvier 1790

Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin Saint-Jacques ... [1789]

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Édit du roi : portant suppression des charges de trésoriers des revenus casuels du roi & du marc d'or, & des places de contrôleur du marc d'or, de trésorier de la caisse des amortissemens, de directeurs & contrôleur de ladite caisse, à compter du premier janvier prochain : donné à Versailles au mois de novembre 1787 : registré en la chambre des comptes le 31 décembre 1787

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1788

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Édit du roi, portant création d'emprunts graduels & successifs pendant cinq ans : donné à Versailles, au mois de novembre mil sept cent quatre-vingt-sept : registré en la chambre des comptes, le dix-sept janvier mil sept cent quatre-vingt huit

De l'imprim. de L. Cellot, imprimeur de la chambre des comptes, rue des Grands-Augustins [1788]

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Édit du roi portant suppression de tous les offices de gardes du Trésor royal, de trésoriers de la guerre, de la marine, de la maison du roi & de la reine, des bâtimens, des dépenses diverses, des Ponts & Chaussées, & création de cinq administrateurs pour gérer conjointement tout ce qui concerne les recettes & dépenses du Trésor royal : donnée à Versailles, au mois de mars mil sept cent quatre-vingt-huit : registré en la chambre des comptes, le dix-huit avril mil sept cent quatre-vingt-huit

De l'imprim. de L.M. Cellot, impr. de la chambre des comptes, rue des Grands-Augustins 1788

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17

Recueil des arrêtés, remontrances, protestations des parlemens, cours des aides, chambres des comptes, états provinciaux, &c. : au sujet des nouvelles loix proposées par le sieur de Lamoignon, garde des sceaux, au lit de justice du 8 mai 1788 : avec le récit abrégé des faits les plus intéressans qui se sont passés dans les différens parlemens, depuis l'époque dudit mois de mai

[s.n.] 1788

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Édit du roi, portant suppression des charges de capitaines de levrettes de la chambre du roi, & des lévriers de Champagne : donné à Versailles au mois de mai 1786 : registré en la chambre des comptes le 15 septembre 1786 : registré en la cour des aides le 20 septembre [i.e. décembre?] 1786

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, imprimeurs du parlement ... 1787

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France. Chambre des comptes (Paris, France)

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