Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne l'exécution d'une sentence rendue par les officiers du Châtelet de Paris, pour maintenir l'ordre & la tranquillité publics, relativement aux assemblées qui doivent se tenir dans Paris, concernant la convocation des États-généraux : extrait des registres du parlement, du vingt avril mil sept cent quatre-vingt-neuf
Author(s)
Bibliographic Information
Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne l'exécution d'une sentence rendue par les officiers du Châtelet de Paris, pour maintenir l'ordre & la tranquillité publics, relativement aux assemblées qui doivent se tenir dans Paris, concernant la convocation des États-généraux : extrait des registres du parlement, du vingt avril mil sept cent quatre-vingt-neuf
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1789
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
Siged at end: Dufranc
Imprint from colophon
