Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne l'exécution d'une sentence rendue par les officiers du Châtelet de Paris, pour maintenir l'ordre & la tranquillité publics, relativement aux assemblées qui doivent se tenir dans Paris, concernant la convocation des États-généraux : extrait des registres du parlement, du vingt avril mil sept cent quatre-vingt-neuf
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Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne l'exécution d'une sentence rendue par les officiers du Châtelet de Paris, pour maintenir l'ordre & la tranquillité publics, relativement aux assemblées qui doivent se tenir dans Paris, concernant la convocation des États-généraux : extrait des registres du parlement, du vingt avril mil sept cent quatre-vingt-neuf
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1789
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