Déclaration du roi, concernant le timbre, donnée à Versailles le 4 août 1787 : registrée en parlement le 6 desdits mois & an
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Déclaration du roi, concernant le timbre, donnée à Versailles le 4 août 1787 : registrée en parlement le 6 desdits mois & an
De l'Imprimerie royale, 1787
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"Signé Louis. Et plus bas. Par le roi. Signé Le Bon. de Breteüil"--P. 20
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"Tarif des droits de timbre que Sa Majesté veut & entend être perçus en exécution de la déclaration de ce jour": p. 21-32