Déclaration du roi, qui ordonne que l'assemblée des Etats généraux aura lieu dans le courant de janvier 1789, & que les officiers des cours reprendront l'exercice de leurs fonctions : donnée à Versailles le 23 septembre 1788 : registrée en la cour des aides le 24 septembre 1788
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Déclaration du roi, qui ordonne que l'assemblée des Etats généraux aura lieu dans le courant de janvier 1789, & que les officiers des cours reprendront l'exercice de leurs fonctions : donnée à Versailles le 23 septembre 1788 : registrée en la cour des aides le 24 septembre 1788
Chez Knapen, pére et fils, lib.-imp. de la cour des aides ..., 1788
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注記
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"Signé Louis"--P. 4
"Donné à Paris, en la cour des aides ..."--P. 4
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