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France. Cour des aides (Paris)

ID:DA15468425

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Cour des aides (Paris)

France. Cour des aydes (Paris)

France. Aides, Cour des (Paris)

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Arrest de la Cour des aides, du vingt-sept mars mil sept cent quatre-vingt-neuf, qui homologue la sentence de l'élection de Paris, du 4 dudit mois de mars 1789

De l'imprimerie de Knapen et fils, libraires-imprimeurs de la Cour des aides et de l'election, pont S. Michel [1789]

Available at 1 libraries
2

Édit du roi, qui rétablit l'office de premier huissier en l'election de Bar-sur-Seine, supprimé par l'edit de novembre 1720, sous le titre de premier huissier-audiencier en la jurisdiction de nos conseillers exerçant la justice sur le fait de nos aides & tailles, au comté de Bar-sur-Seine : donné à Versailles, le 21 mars 1789 : registré en la Cour des aides Ier mai mil sept cent quatre-vingt-neuf

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1789

Available at 1 libraries
3

Lettres patentes du roi, portant suppression des commissions de Saumur et de Reims : données à Versailles le 30 septembre 1789 : registrées en la Cour des aides le 27 octobre 1789

Chez Knapen & fils, lib.-impr. de la Cour des aides ... [1789]

Available at 1 libraries
4

Déclaration du roi, qui, en validant l'assistance des commissaires au Châtelet, ou autres officiers publics, depuis le 8 mai 1788, jusqu'au 23 septembre suivant, aux procés-verbaux de fraude, rédigés par les employés des fermes ou régies, ordonne que le dits procès-verbaux soient jugés conformément aux dispositions de l'ordonnance de 1680, & autres réglements postérieur : donnée à Versailles, le 26 février 1789 : régistrée en la cour des aides, le 20 mai 1789

De l'imprimerie de Knapen et fils, libraires-imprimeurs de la Cour des aides et de l'election, pont S. Michel [1789]

Available at 1 libraries
5

Arrêt de la cour des aides, qui règle la forme des départemens, tendant à la répartition des impositions entre les communautés d'habitans : du 2 septembre 1789

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... [1789]

Available at 1 libraries
6

Arrêt de la cour des aides, qui fait défenses aux officiers des elections de la généralité de Tours & à tous autres officiers ressortissant en la cour, de reconnoître d'autre ressort immédiat que celui de la cour : du 20 février 1789

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... [1789]

Available at 1 libraries
7

Lettres patentes du roi, qui attribuent les pouvoirs et jurisdictions nécessaires aux officiers de l'election de Lyon, pour le recouvrement des droits d'entrées qui n'ont point été payés aux portes & barrières de cette ville, pendant le cours de l'émeute : données à Versailles le 12 juillet 1789 : registrées en la cour des aides le 28 juillet 1789

Chez Knapen & fils, lib.-impr. de la cour des aides ... 1789

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8

Édit du roi, portant suppression de l'office de receveur des restes de la ville de Paris, & réunion des fonctions dudit office aux receveurs particuliers des impositions de ladite ville : donné à Versailles au mois de mars 1788 : registré en la cour des aides le 30 décembre 1788

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1789

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9

Arrêt de la cour des aides, qui regle la maniere dont les officiers des elections doivent départir entr'eux les Chevauchées, les informations qu'ils doivent prendre lors de la visite des paroisses, les procès-verbaux qu'ils doivent dresser, & les déclarations auxquelles les municipalités sont tenues, sous les peines exprimées audit arrêt : du 8 juillet 1789

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1789

Available at 1 libraries
10

Arrêt de la cour des aides, qui ordonne l'exécution des déclarations de 1768, 1776 & 1788 pour la généralité de Paris, & que les déclarations des biens & facultés, & celles des changemens survenus dans l'année, seront faites en présence des commissaires nommés par les Bureaux intermédiaires dans la forme & dans les temps prescrits, & ce, sous peine d'amendes, & autres & plus grandes peines : du trois juillet mil sept cent quatre-vingt-neuf

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1789

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11

Lettres-patentes du roi, concernant les taxes d'office des salpêtriers : données à Versailles le 14 décembre 1787 : registrées en la cour des aides le 18 janvier 1788

Chez Knapen, père et fils, lib.-imp. de la cour des aides ... 1788

Available at 1 libraries
12

Déclaration du roi, qui continue, pour une année, au profit de l'Hôpital-général de Paris, la levée de cinq sols par chaque cent de bottes de foin : donnée à Versailles le 29 novembre 1788 : registrée en la Cour des aides le 19 décembre 1788

Chez Knapen & fils, imprimeurs de la Cour des aides, au bas du Pont Saint-Michel 1788

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13

Déclaration du roi, pour autoriser les significations pendant le tems des vacations : donnée à Versailles le 23 septembre 1788 : registrée en la Cour des aides le 24 septembre mil sept cent quatre-vingt-huit

Chez N.H. Nyon, imprimeur du Parlement ... 1788

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14

Édit du roi, portant suppression de diverses charges de la maison de la reine : donné à Versailles au mois de janvier 1788 : registré en la cour des aides le 24 septembre 1788

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ... 1788

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15

Arrêt de la cour des aides : qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles soient, de prendre aucuns juges à partie, sans y être autorisées par arrêt de la cour : du 23 janvier 1788

Chez Knapen & fils, libraires-imprimeurs de la cour des aides ... [1788?]

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16

Lettres-patentes du roi, portant révocation de celles du 24 mars 1786 : qui accordent aux conseillers-rapporteurs & aux secrétaires-greffiers du point-d'honneur, l'exemption de taille personnelle, collecte, &c. : données à Versailles le premier janvier 1788 : registrées en la cour des aides le premier avril 1788

Chez Knapen & fils, libraires-imp. de la cour des aides ... 1788

Available at 1 libraries
17

Lettres-patentes du roi, qui ordonnent l'exécution de celles du 12 février 1722, en conséquence, assujettissent aux droits d'entrées toutes les maisons construites sur le territoire du fauxbourg du roulle, ou dans le voisinage dudit fauxbourg ... : données à Versailles le 26 novembre 1788 : registrées en la cour des aides le 30 décembre 1788

De l'imprimerie de Knapen & fils, imprimeurs de la cour des aides, au bas du Pont St. Michel 1788

Available at 1 libraries
18

Déclaration du roi, concernant les formes de la répartition & levée des tailles, & les contestations y relatives : données à Versailles le 28 octobre 1788 : registrée en la cour des aides la 13 novembre 1788

Chez Knapen & fils, imprimeurs de la cour des aides ... [1788]

Available at 1 libraries
19

Déclaration du roi, qui ordonne que l'assemblée des Etats généraux aura lieu dans le courant de janvier 1789, & que les officiers des cours reprendront l'exercice de leurs fonctions : donnée à Versailles le 23 septembre 1788 : registrée en la cour des aides le 24 septembre 1788

Chez Knapen, pére et fils, lib.-imp. de la cour des aides ... 1788

Available at 1 libraries
20

Édit du roi, portant suppression de diverses charges de la maison de la reine : donné à Versailles, au mois de janvier 1788 : registré en la cour des aides le 24 septembre 1788

Chez Knapen et fils, lib.-impr. de la cour des aides ... 1788

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