Lettres-patentes du roi, qui ordonnent l'exécution de celles du 12 février 1722, en conséquence, assujettissent aux droits d'entrées toutes les maisons construites sur le territoire du fauxbourg du roulle, ou dans le voisinage dudit fauxbourg ... : données à Versailles le 26 novembre 1788 : registrées en la cour des aides le 30 décembre 1788
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Lettres-patentes du roi, qui ordonnent l'exécution de celles du 12 février 1722, en conséquence, assujettissent aux droits d'entrées toutes les maisons construites sur le territoire du fauxbourg du roulle, ou dans le voisinage dudit fauxbourg ... : données à Versailles le 26 novembre 1788 : registrées en la cour des aides le 30 décembre 1788
De l'imprimerie de Knapen & fils, imprimeurs de la cour des aides, au bas du Pont St. Michel, 1788
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"Signé, Louis"--P. 3
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