Lettres-patentes du roi, par lesquelles Sa Majestè règle les moyens qui seront employés contre la fraude qui se fait aux droits des entrées de Paris, par la multitude de faux passages qui sont ouverts sur la campagne, à l'extrémité des fauxbourgs de la ville de Paris : données à Versailles le 18 octobre 1787 : registrées en la cour des aides le 11 décembre 1787

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Lettres-patentes du roi, par lesquelles Sa Majestè règle les moyens qui seront employés contre la fraude qui se fait aux droits des entrées de Paris, par la multitude de faux passages qui sont ouverts sur la campagne, à l'extrémité des fauxbourgs de la ville de Paris : données à Versailles le 18 octobre 1787 : registrées en la cour des aides le 11 décembre 1787

Chez Knapen, & fils, lib.-impr. de la cour des aides ..., 1787

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"Signé, Louis"--P. 4

"Registrées ... Fait à Paris, en la premiere chambre de la cour des aides ... "--At end

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