Édit du roi, portant création d'emprunts graduels & successifs pendant cinq ans : donné à Versailles au mois de novembre 1787 : registré en parlement le 19 desdits mois & an

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Édit du roi, portant création d'emprunts graduels & successifs pendant cinq ans : donné à Versailles au mois de novembre 1787 : registré en parlement le 19 desdits mois & an

De l'Imprimerie royale, 1787

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注記

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"Signé Louis. Et plus bas, par le roi. Signé Le Bon. de Breteüil"--P. 13

"Registré en la cour, le roi y séant ... A Paris, en parlement, toutes les chambres assemblées ... Signé Ysabeau"--P. 13

Imprint from colophon

"Modèle des reconnoissances & des bulletins de chances à fournir par le garde du Trésor royal" p. 14

"Distribution des lots de rentes viagères": p. 15

"Modèle des coupons d'intérêt": p. 16

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