Édit du roi, portant création d'emprunts graduels & successifs pendant cinq ans : donné à Versailles, au mois de novembre mil sept cent quatre-vingt-sept : registré en la chambre des comptes, le dix-sept janvier mil sept cent quatre-vingt huit
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Édit du roi, portant création d'emprunts graduels & successifs pendant cinq ans : donné à Versailles, au mois de novembre mil sept cent quatre-vingt-sept : registré en la chambre des comptes, le dix-sept janvier mil sept cent quatre-vingt huit
De l'imprim. de L. Cellot, imprimeur de la chambre des comptes, rue des Grands-Augustins, [1788]
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"Signé Louis. Et plus bas, par le roi. Signé Le Bon. de Breteuil"--P. 15
"Registré en la chambre des comptes ... Signé Marsolan"--At end
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