Édit portant suppression des charges de trésoriers des revenus casuels du roi & du marc d'or & des places de contrôleur du marc d'or, de trésorier de la caisse des amortissemens, de directeurs & contrôleur de ladite caisse, à compter du premier janvier prochain : registré en la chambre des comptes, le 31 décembre 1787

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Édit portant suppression des charges de trésoriers des revenus casuels du roi & du marc d'or & des places de contrôleur du marc d'or, de trésorier de la caisse des amortissemens, de directeurs & contrôleur de ladite caisse, à compter du premier janvier prochain : registré en la chambre des comptes, le 31 décembre 1787

De l'imp. de L. Cellot, imprim. de la chambre des comptes, rue des Grands-Augustins, 1788

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注記

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"Signé Louis, par le roi, le baron de Breteuil"--P. 5

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"Registré en la chambre des comptes ... Signé Marsolan"--At end

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