Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la requête de Jacques-César Riston, détenu ès prisons de la Conciergerie du Palais à Paris, qui casse et annulle 1o. le jugement rendu par le deuxième tribunal criminel provisoire, le 20 juillet 1790 : 2o. tous les actes et procédures faits par ledit tribunal, comme contraires à plusieurs articles de la loi du 24 août 1790, et à celle du 14 mars 1791 : du 28 janvier 1792
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Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la requête de Jacques-César Riston, détenu ès prisons de la Conciergerie du Palais à Paris, qui casse et annulle 1o. le jugement rendu par le deuxième tribunal criminel provisoire, le 20 juillet 1790 : 2o. tous les actes et procédures faits par ledit tribunal, comme contraires à plusieurs articles de la loi du 24 août 1790, et à celle du 14 mars 1791 : du 28 janvier 1792
De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal, [1792]
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