Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la requête d'Alexis Éber : qui casse et annuelle le jugement rendu contre lui par le tribunal criminel du département du Bas-Rhin du 15 septembre 1792, attendu que la déclaration du juré, qui porte qu'il est convaincu d'être complice, ne spécifie aucuns faits de complicité, ce qui est contraire à l'article 1er. du titre III de la loi sur la justice criminelle : du 17 janvier 1793
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Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la requête d'Alexis Éber : qui casse et annuelle le jugement rendu contre lui par le tribunal criminel du département du Bas-Rhin du 15 septembre 1792, attendu que la déclaration du juré, qui porte qu'il est convaincu d'être complice, ne spécifie aucuns faits de complicité, ce qui est contraire à l'article 1er. du titre III de la loi sur la justice criminelle : du 17 janvier 1793
De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal, [1793]
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