Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la demande de d'Etienne Mespley : qui casse la décision du jury de jugement, et le jugement du tribunal criminel du département de la Gironde, du 5 prairial, an troisième, comme contraires à l'article VIII de la section V de la loi du 14 frimaire : du 17 messidor, an troisièm de la République française
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Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la demande de d'Etienne Mespley : qui casse la décision du jury de jugement, et le jugement du tribunal criminel du département de la Gironde, du 5 prairial, an troisième, comme contraires à l'article VIII de la section V de la loi du 14 frimaire : du 17 messidor, an troisièm de la République française
De l'Imprimerie de la République, [1795]
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