Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la requête de Michel Neef, maître d'ecole de Herxhein : qui casse et annulle la déclaration du juré de jugement, et le jugement du tribunal criminel du département du Bas-Rhin, rendu le 18 octobre dernier, comme contraire aux articles XXI et XXVI du titre VII de la loi criminelle : du 18 janvier 1793
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Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la requête de Michel Neef, maître d'ecole de Herxhein : qui casse et annulle la déclaration du juré de jugement, et le jugement du tribunal criminel du département du Bas-Rhin, rendu le 18 octobre dernier, comme contraire aux articles XXI et XXVI du titre VII de la loi criminelle : du 18 janvier 1793
De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal, [1793]
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