Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur le requisitoire du commissaire national : qui casse et annulle le jugement rendu par le tribunal de district du Puy, le 7 novembre 1791, comme contraire aux articles I et II de la loi du 23 septembre 1791, en ce qu'il a été procéde au jugement définitif du procès criminel de Barthelemi Arnault, nonobstant la suspension opérée par la loi sur les vacances : du 19 janvier 1793
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Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur le requisitoire du commissaire national : qui casse et annulle le jugement rendu par le tribunal de district du Puy, le 7 novembre 1791, comme contraire aux articles I et II de la loi du 23 septembre 1791, en ce qu'il a été procéde au jugement définitif du procès criminel de Barthelemi Arnault, nonobstant la suspension opérée par la loi sur les vacances : du 19 janvier 1793
De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal, [1793]
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