Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la requête de François Roussel : qui casse et annulle la déclaration du juré de jugement, du département du Calvados, et le jugement du tribunal criminel comme contraire aux articles XXIV du titre VII de la loi sur la justice criminelle, et à l'article 1er. du titre III de la section seconde du code pénal : du 30 janvier 1793
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Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la requête de François Roussel : qui casse et annulle la déclaration du juré de jugement, du département du Calvados, et le jugement du tribunal criminel comme contraire aux articles XXIV du titre VII de la loi sur la justice criminelle, et à l'article 1er. du titre III de la section seconde du code pénal : du 30 janvier 1793
De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal, [1793]
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