Collection générale de lois, décrets, arrêtes, sénatus consultes, avis du Conseil d'État et réglemens d'administration, publiés, depuis 1789 jusqu'au 1er. avril 1819 et insérés dans la Collection du Louvre in-4o. dans la Collection in-8o. de l'Imprimerie nationale, et dans les quatres premières séries du Bulletin des lois
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Collection générale de lois, décrets, arrêtes, sénatus consultes, avis du Conseil d'État et réglemens d'administration, publiés, depuis 1789 jusqu'au 1er. avril 1819 et insérés dans la Collection du Louvre in-4o. dans la Collection in-8o. de l'Imprimerie nationale, et dans les quatres premières séries du Bulletin des lois
De l'imprimerie royale, 1819-1820
- t. 12
- t. 13
- t. 14
- t. 15
- t. 16
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t. 12K 57/R/2015212006501313,
t. 13K 57/R/2015212006501325, t. 14K 57/R/2015212006501337, t. 15K 57/R/2015212006501340, t. 16K 57/R/2015212006501352 -
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T. 12: publiés, depuis 1789 jusqu'au 1er. avril 1814
