Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la demande de Christine Jolivet : qui casse la déclaration du jury de jugement, et par suite le jugement du tribunal criminel du département du Mont-Blanc, du 19 prairial, an 3, comme contraires aux articles XIX, XX et XXIV du titre VII de la loi du 10 septembre 1791 : du 26 messidor, l'an 3e. de la République française ...
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Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la demande de Christine Jolivet : qui casse la déclaration du jury de jugement, et par suite le jugement du tribunal criminel du département du Mont-Blanc, du 19 prairial, an 3, comme contraires aux articles XIX, XX et XXIV du titre VII de la loi du 10 septembre 1791 : du 26 messidor, l'an 3e. de la République française ...
De l'imprimerie de la République, [1795]
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