Jugement du Tribunal de cassation, entre Claude Clément, Jacques Huet, Thomas Ribrioux, Jean Amiot, collecteurs des tailles de la paroisse de Huisseau, pour l'année 1786, Jacques Guignard, Nicolas Robin, Étienne Petit, Boutade et Pierre Porcher, collecteurs de l'année 1787, et le général des habitans de cette paroisse, demandeurs, contre François Bellenone, Guérin, François cousin, la veuve de Jean-Barthélemy Gauthier, et consorts, tous habitans de Blois, déffendeurs et défaillans, d'autre part : qui casse et annulle un arrêt de la ci-devant cour des aides de Paris, du 22 juin 1787, comme contraire à l'art. VII de l'édit de 1766, concernant le tailles : du 17 février 1792
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Jugement du Tribunal de cassation, entre Claude Clément, Jacques Huet, Thomas Ribrioux, Jean Amiot, collecteurs des tailles de la paroisse de Huisseau, pour l'année 1786, Jacques Guignard, Nicolas Robin, Étienne Petit, Boutade et Pierre Porcher, collecteurs de l'année 1787, et le général des habitans de cette paroisse, demandeurs, contre François Bellenone, Guérin, François cousin, la veuve de Jean-Barthélemy Gauthier, et consorts, tous habitans de Blois, déffendeurs et défaillans, d'autre part : qui casse et annulle un arrêt de la ci-devant cour des aides de Paris, du 22 juin 1787, comme contraire à l'art. VII de l'édit de 1766, concernant le tailles : du 17 février 1792
De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal, [1792]
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