Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur le requête de Victor-Jacques-Honoré Le Maitre : qui casse et annulle le jugement rendu contre lui, le 16 septembre 1792, par le tribunal criminel du département de la Gironde, comme étant fondé sur un acte d'accusation, contraire à l'art. II du tit. 1er. de la loi du 29 septembre 1791 : du 22 février 1793
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Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur le requête de Victor-Jacques-Honoré Le Maitre : qui casse et annulle le jugement rendu contre lui, le 16 septembre 1792, par le tribunal criminel du département de la Gironde, comme étant fondé sur un acte d'accusation, contraire à l'art. II du tit. 1er. de la loi du 29 septembre 1791 : du 22 février 1793
De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal, [1793]
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