Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la demande de Françoise Baume : qui casse un jugement du tribunal criminel du département de la Nièvre, du 17 prairial, an III, comme contraire à l'article XIV de la déclaration des droits de l'homme : du 3 thermidor, l'an troisième de la République française
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Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la demande de Françoise Baume : qui casse un jugement du tribunal criminel du département de la Nièvre, du 17 prairial, an III, comme contraire à l'article XIV de la déclaration des droits de l'homme : du 3 thermidor, l'an troisième de la République française
De l'imprimerie de la République, [1795]
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