Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur le requête de Claude Blanchard : qui casse et annulle le jugement rendu contre lui, le 20 décembre 1792, et la déclaration du juré de jugement du même jour, parce que cette déclaration est alternative et porte que Blanchard est auteur ou complice du crime, ce qui est contraire à l'article 9 du chapitre 5 de la loi du 14 septembre 1791 : du 23 février 1793
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Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur le requête de Claude Blanchard : qui casse et annulle le jugement rendu contre lui, le 20 décembre 1792, et la déclaration du juré de jugement du même jour, parce que cette déclaration est alternative et porte que Blanchard est auteur ou complice du crime, ce qui est contraire à l'article 9 du chapitre 5 de la loi du 14 septembre 1791 : du 23 février 1793
De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal, [1793]
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