Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre Armand Larré, ci-devant avocat du roi, au siége de vic en Bigorre, opposant et défendeur en cassation, d'une part, et Dominique Lalanne, défendeur à l'opposition et demandeur en cassation, d'autre part : qui, attendu que le ci-devant parlement de Toulouse, par son arrêt du 29 mars 1790, est contrevenu à l'artilcle LI du réglement du 24 janvier 1789, rejette l'opposition formée par Armand Larré à l'arrêt du conseil du 3 juin 1790, qui a cassé celui du parlement de Toulouse : du 5 mai 1792
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Jugement du Tribunal de cassation, rendu entre Armand Larré, ci-devant avocat du roi, au siége de vic en Bigorre, opposant et défendeur en cassation, d'une part, et Dominique Lalanne, défendeur à l'opposition et demandeur en cassation, d'autre part : qui, attendu que le ci-devant parlement de Toulouse, par son arrêt du 29 mars 1790, est contrevenu à l'artilcle LI du réglement du 24 janvier 1789, rejette l'opposition formée par Armand Larré à l'arrêt du conseil du 3 juin 1790, qui a cassé celui du parlement de Toulouse : du 5 mai 1792
De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal, [1792]
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