Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la requêté d'Arnaud Malet : qui casse et annulle un jugement rendu contre lui par le tribunal du département des Landes, le quinze mai mil sept cent quatre-vingt-douze, pour fausse application de l'article III du titre III du code pénal : du 20 juillet 1792
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Jugement du Tribunal de cassation, rendu sur la requêté d'Arnaud Malet : qui casse et annulle un jugement rendu contre lui par le tribunal du département des Landes, le quinze mai mil sept cent quatre-vingt-douze, pour fausse application de l'article III du titre III du code pénal : du 20 juillet 1792
De l'imprimerie de C.F. Perlet, imprimeur du tribunal, [1792]
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