Mémoire envoyé par M. le garde des sceaux à M. le président de l'Assemblée nationale, le 8 décembre 1789

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Mémoire envoyé par M. le garde des sceaux à M. le président de l'Assemblée nationale, le 8 décembre 1789

De l'Imprimerie royale, 1789

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Signed on p. 23: Archevêque de Bordeaux

Imprint from colophon

References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 6732

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